AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site www.qasrelbastila.com. de la Société 4 ASTY FOOD SARL .
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue ( ou de la boutique) électronique.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquences, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Des erreurs peuvent se glisser lors de la saisi des tarifs si tel était le cas le client sera avertie avec la saisi de sa commande. Il aura dans ce cas la faculté d’annuler sa commande sans aucune condition de notre part.
Les photos et graphismes ne sont qu’indicatifs. Toute modification d’un produit par un fournisseur, ne saurait engager la responsabilité de qasrelbastila.com ni même affecter la validité de la vente.
Lors de sa commande, le Client accepte de fournir les informations requises (nom, adresses, téléphone, adresse émail, etc.) et, lors de la validation de sa commande, il est tenu, s´il choisit de payer par carte bancaire, de fournir le type de sa carte de paiement (carte bleue, carte VISA, etc.), le numéro de la carte de paiement et la date d´expiration. Il garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services de www.qasrelbastila.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.qasrelbastila.com. D’une manière générale, cela signifie que tout individu doit avoir au moins 18 ans pour devenir Client et commander sur le site www.qasrelbastila.com. Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses Clients, www.qasrelbastila.com est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le site. A l´issue de cet éventuel contrôle, www.qasrelbastila.com se réserve le droit d´accepter la commande ou de la refuser et, dans ce cas, de procéder au remboursement
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de www.QasrelBastila.com Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de www.QasrelBastila.com , sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.
www.QasrelBastila.com. un service et une marque déposée par 4 ASTY FOOD SARL .
Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
- « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre www.QasrelBastila.comet un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par www.QasrelBastila.com qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « clic » pour l’engager.
- « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et www.QasrelBastila.com à les livrer.
4. Produit
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
www.QasrelBastila.comse réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis.5. Passer une commande
Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’Ajouter au panier’’, le produit est alors ajouté dans votre panier.Vous pouvez à tout instant modifier votre panier et vous pouvez retourner au catalogue le menu.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ Commander’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le panier nous vous conseillons de nous adresser dans les 10 minutes une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par www.QasrelBastila.com, vous pouvez commander à nouveau.6. Prix
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de livraison qui sont à la charge du CLIENT et indiqués à l’enregistrement de la commande.Le prix de vente d’un produit peut être modifié à tout moment. Cette modification sera notifiée au CLIENT avant toute validation de commande ou livraison de commande.
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain toute taxe comprise, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
la TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.7. Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 heures à compter de moment « t » où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande ou bien de la modifié.
Il aura alors l’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
Toute commande special Commandé pour un client sont non remboursable.La livraison est pas assurée par www.QasrelBastila.com, le client récupèrera sa marchandise dans l’adresse de livraison indiqué sur son Bon de commande.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur par téléphone ou mail dans un délai d’un jour
Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.9. Mode de paiement
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par 4 ASTY FOOD SARL au niveau du Bon de commande (Visa ou MasterCard).
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit à 4 ASTY FOOD SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre 4 ASTY FOOD SARL et son établissement bancaire s’appliquent.10. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de 4 ASTY FOOD SARL sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.11. Annuler une commande payé par carte bancaire
Vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant la réception de la confirmation de la livraison par le marchand.
Pour annuler, il suffit de nous contacter par téléphone.12. Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non-ouvert) pourront être remboursées.
13. Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI S.A sur la plate-forme du CMI pour le compte de 4 ASTY FOOD SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et 4 ASTY FOOD SARL.
14. Force majeure
4 ASTY FOOD SARL n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.